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Colloque
Jeudi 14 avril 2016 (Faculté de Droit et d’Economie, La Réunion)
Direction scientifique : Didier Blanc - François Cafarelli, Centre de recherche juridique (EA 14)
Les 70 ans de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant auclassement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de laRéunion et de la Guyane française), rendent nécessaire une réflexion scientifiqueordonnée autour des relations entre le centre et la périphérie. Guidé par une démarchepropre à toute commémoration, ce colloque a pour ambition de porter un regard sur lepassé pour mieux comprendre le présent et appréhender le futur. Pour ce faire, sontrassemblés des chercheurs de divers horizons pour analyser au plus près les tensionscontemporaines entre le principe d’unité de la République et la diversité inhérente auxterritoires ultramarins. Alors que le processus de départementalisation conjuguait audépart unité constitutionnelle et diversité législative, on constate désormais une tendanceforte au renforcement de l’identité constitutionnelle combinée avec une multiplication desstatuts législatifs. Par ailleurs, la départementalisation qui passait initialement pour êtrele régime commun des relations « Outre-mer - métropole », est aujourd’hui en voie demarginalisation. Seuls deux territoires sur les quatre prévus initialement continuent d’enbénéficier (Guadeloupe et La Réunion), tandis qu’un s’est vu récemment attribuer cettequalité (Mayotte) ; visiblement des forces contraires sont à l’oeuvre. Ces linéamentss’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et lamétropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012comme l’Acte III de la décentralisation
Programme
14 avril 2016
Ouverture du colloque sous le haut patronage de Mme Pau-Langevin, Ministre des Outre-Mer
M. le Président de l’Université
M. le Président du tribunal administratif de Saint-Denis
M. le Doyen de la Faculté de droit et d’économie
De l’unité : la départementalisation sur le temps long , séance présidée par Frédéric Sauvageot, magistrat, TA Saint-Denis
8 h 30 - Départementalisation, décolonisation, assimilation : la départementalisation, une affaire de vocabulaire, Damien Deschamps, Maitre de conférences, Université de La Réunion
8 h 50 - La loi du 19 mars 1946 et l’élaboration de la nouvelle Constitution française après-guerre, Olivier Dupér, Maitre de conférences, Université de La Réunion
9 h 10 - De la départementalisation à la question postcoloniale Outre-Mer : regards sociologiques, Nicolas Roinsard, Maitre de conférences, Université de Clermont-Ferrand
9 h 30 - La départementalisation de 1946 « une décolonisation intra-française », Yvan Combeau, Professeur, Université de La Réunion
9 h 50 - La départementalisation : un facteur de développement économique ? Jean-Yves Rochoux Maitre de conférences, Université de La Réunion
De l’unité dans la diversité : la départementalisation et l’Union européenne
11 h 00 - Regard critique sur l’accession de Mayotte au régime de département, Thomas M’Saidié, Maitre de conférences, centre Universitaire de Mayotte
11 h 20 - Les statuts internes des régions ultrapériphériques de l’UE : un modèle à suivre ? Isabelle Vestris, Maitre de conférences Université des Antilles
11 h 40 - Les effets de la "rupéisation" d’un département d’outre-mer : l’exemple de Mayotte », Hélène Pongerard-Payet, Maitre de conférences, Université de La Réunion
Vers la fin de l’unité : les tensions de la départementalisation , séance présidée par Olivier Desaulnay, Professeur, Directeur CRJ EA 14
14 h 30 – L’évolution constitutionnelle du statut des Départements d’Outre-Mer, André Roux, Professeur à l’IEP d’Aix-Marseille
14 h 50 - Une départementalisation sous contrôle étatique, Nicolas Kada, Professeur à l’Université de Grenoble, UMPF
15 h 10 - Incompatibilité entre préférence régionale à l’embauche et départementalisation, André Oraison, Professeur, Université de La Réunion
15 h 30 - Quel avenir pour le Département de La Réunion ? Les enjeux de la collectivité unique, Julie Dupont-Lassalle, Maitre de conférences, Université de La Réunion
La départementalisation vue par les acteurs politiques locaux
16 h 30 - Table-ronde en présence de Mme Nassima Dindar, présidente du Conseil départemental de La Réunion, M. Paul Vergès, sénateur et M. Jean-Claude Fruteau, député, présidée par Yvan Combeau, Professeur, Directeur de l’OSOI
18 h 00 - Rapport de synthèse/Conclusions, Michel Verpeaux, Professeur, Paris I Panthéon-Sorbonne
Contact : Didier Blanc (didierg [dot] blanc [at] wanadoo [dot] fr)
(Re)Lire / Écouter / Voir
Mercredi 25 avril 2018
Collection Droit d’Outre-mer
« Issu du colloque qui s’est tenu à l’Université de La Réunion le 14 avril 2016, cet ouvrage donne à voir un droit de l’outre-mer mouvant et reflet de son temps. Loin des évocations simplificatrices et réductrices, les contributions réunies à la faveur de la commémoration du soixante-dixième anniversaire de la loi de départementalisation (loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française), témoignent d’une réflexion scientifique ordonnée autour des tensions entre le centre et la périphérie. Alors que le processus de départementalisation conjuguait unité constitutionnelle et diversité législative, désormais la tendance est au renforcement de l’identité constitutionnelle par delà la multiplication des statuts législatifs. Ces linéaments s’inscrivent dans un double contexte : l’européanisation des liens entre l’Outre-mer et sa métropole ; la réforme de l’organisation territoriale de la France présentée depuis 2012 comme l’Acte III de la décentralisation.
Au nom de l’ouverture au monde suivant la devise de l’Université et du refus d’un entre-soi disciplinaire et académique, des responsables politiques nationaux ou locaux, qu’ils soient auteurs ou acteurs de la départementalisation ultramarine ont été associés. Leurs propos dessinent le portrait d’une départementalisation plurielle suivant les regards autonomistes, régionalistes ou intégrationnistes portés sur une œuvre datée et située mais en aucun cas figée. »
Page créée le mardi 24 avril 2018, par Dominique Taurisson-Mouret.