Séminaire SOGIP « Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones 2015-2016 » : Séance du 10 mars 2016 : La justice autochtone dans tous ses états

 De 9h à 13h, EHESS, salle du Conseil A, bâtiment Le France, 190 avenue de France, 75013 Paris

Cette séance du séminaire vise à interroger les enjeux et les pratiques de la justice autochtone : justice pour, par ou avec les peuples autochtones. Si tout être humain demande justice et exige de l’institution judiciaire un traitement juste et équitable, quels sont les défis auxquels sont aujourd’hui confrontés les peuples autochtones en la matière ?
Dans quelle mesure les dispositions de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ont-elles contribué à modifier les pratiques de justice dans les Etats abritant des peuples autochtones ? Quelles modalités de mise en œuvre effective d’un pluralisme juridique peuvent être repérées ? Quelles articulations entre systèmes juridiques autochtones et institutions nationales ? La séance s’appuiera sur trois présentations qui permettront de faire un tour d’horizon de ces enjeux à partir d’exemples tirés d’Australie, du Pacifique, du Canada, d’Afrique et du Mexique

Séance coordonnée par Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, IIAC-LAIOS, Verónica González González et Martin Préaud, postdoctorants SOGIP

 Maria Teresa Sierra, Centre d’études et de recherches en anthropologie sociale, Mexique : Justices autochtones et Etat au Mexique : une réponse aux violences néo-libérales ?

Cette présentation mettra en évidence la force des justices autochtones au Mexique, face à un Etat exclusif qui prétendait réguler ce domaine. Je reprends pour ce faire les résultats d’une recherche collective qui permit de cartographier plusieurs formes de justice autochtone – officialisées ou en dehors de la loi – dans différentes régions du pays. Cela permettra de montrer les intentions de l’Etat pour adapter les systèmes de droit autochtone aux logiques de subordination (en ajoutant le pluralisme juridique) et la difficulté à faire face à ces systèmes de justice qui le défient de facto. Aujourd’hui, dans le cadre de la reconfiguration de l’Etat néo-libéral autour des politiques extractives et de la sécurité publique, les justices autochtones autonomes acquièrent une nouvelle pertinence en tant que moyens de résister aux intimidations sur les territoires et pour proposer des alternatives à la violence et à l’insécurité.
Cette situation soulève deux points d’importance que nous aimerions discuter lors du séminaire : quelle est la portée des justices autochtones à l’époque de la violence néo-libérale ? ; que révèlent-elles des formes d’actualisation de l’Etat et de la construction des autonomies.

 Martin Préaud, SOGIP, LIA TransOceanik, James Cook University : Sorry means you don’t do it again : quelle justice pour les autochtones d’Australie en situation coloniale ?

En Australie, les peuples autochtones représentent près d’un tiers de la population carcérale nationale pour 2.5 % de la population totale, situation qui perdure malgré les débats et mobilisations au niveau national comme international. Cette présentation interroge, à la lumière des évolutions juridiques et politiques australiennes, la possibilité pour les peuples autochtones d’obtenir une quelconque forme de justice dans un cadre colonial hostile à leurs intérêts fondamentaux et, plus largement, dans un cadre juridique international encore habité par la Doctrine de la Découverte.

 Ghislain Otis , Université d’Ottawa, chaire de recherche du Canada sur la diversité juridique et les peuples autochtones : Les traditions juridiques autochtones en matière de gestion des conflits ou de justice : quels fondements pour un pluralisme juridique décolonisé ?

Cette intervention présentera une synthèse de travaux empiriques réalisés au Canada, en Afrique et dans le Pacifique Sud en vue de dégager les aspects fondamentaux de certains systèmes juridiques autochtones en matière de gestion des conflits ou de justice. Cette recherche menée dans le cadre du partenariat international État et cultures juridiques autochtones : un droit en quête de légitimité, vise à identifier et à comprendre les valeurs, les principes, les normes, les processus et les acteurs par lesquels se manifestent aujourd’hui les systèmes autochtones. Grâce à une meilleure compréhension de l’univers juridique autochtone actuel, nous serons plus à même de dégager, dans la phase subséquente des travaux, les conditions et les voies possibles d’un dialogue avec le droit étatique en vue de fonder une gestion plus égalitaire et légitime du pluralisme juridique.

Présentation générale du séminaire : Perspectives comparatives sur les droits des peuples autochtones - années 2015-2016

Séminaire coordonné par : Irène Bellier, Directrice de Recherche au CNRS, IIAC-LAIOS, Verónica González González, postdoctorante SOGIP (IIAC-LAIOS) avec Martin Préaud, postdoctorant SOGIP (IIAC-LAIOS).

Il s’appuie sur une recherche financée, depuis 2010, par le Conseil européen de la recherche, dans le cadre du 7e programme cadre (FP7/2007-2013 Grant Agreement ERC n° 249236).

2e jeudi du mois de 9 h à 13 h (salle du Conseil A, R-1, bât. Le France, 190 av de France 75013 Paris), du 12 novembre 2015 au 10 mars 2016. La séance inaugurale aura lieu le lundi 12 octobre, de 14h à 18h (salle du conseil A, même adresse). Ouvert à tous.

Le séminaire de l’équipe SOGIP (ERC 249 236, IIAC-LAIOS) examine les perspectives ouvertes par l’adoption en 2007 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DDPA). L’objet du séminaire vise à relier la réflexion sur les questions autochtones aux processus globaux. Comment les acteurs politiques autochtones prennent-ils pied dans la gouvernance mondiale en regard des situations concrètes où les sociétés et cultures qu’ils représentent expérimentent des formes de changement accélérées, parfois volontaires, souvent forcées ? Les années précédentes, nous avons exploré de manière comparative, et à partir d’études de cas contextualisées, les questions de reconnaissance légale, de développement et de territorialité, d’éducation, de citoyenneté et de participation politique qui posent les sujets autochtones dans leurs relations à l’État et aux institutions internationales. Cette année, nous aborderons les enjeux de la patrimonialisation et de la propriété intellectuelle, les questions de genre et de justice, ainsi que le positionnement des peuples autochtones par rapport aux débats globaux, tels que ceux liés au changement climatique et aux objectifs du développement durable. Les analyses portées par une approche pluridisciplinaire montrent que les questions de droits de peuples autochtones ne portent pas seulement sur des enjeux spécifiques : elles définissent un horizon de réflexion sur les conditions de possibilités de se gouverner soi-même et sur les frontières de l’autonomie.