Les tabous du constitutionnalisme en Afrique

Colloque International de Lomé 13 et 14 juin 2011

Colloque organisé par le Centre de Droit Public (CDP) de l’Université de Lomé et le CERDRADI – GRECCAP de l’Université Montesquieu – Bordeaux IV

Le Centre de droit public de l’université de Lomé et le CERDRADI de l’université Montesquieu -Bordeaux 4 ont organisé les 16 et 17 juin 2010 un colloque portant sur « L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ». Ce colloque a été l’occasion de faire un premier point sur la place du continent africain dans le phénomène d’internationalisation tant des valeurs que des mécanismes du constitutionnalisme. À l’issue des discussions, il est apparu que le constitutionnalisme africain actuel était enfermé dans un certain nombre de « tabous » qui pouvaient en partie ou en totalité expliquer les difficultés de son application au contexte africain.

Contexte scientifique : le CDP et le CERDRADI ont organisé les 16 et 17 juin 2010 un colloque portant sur « L’Afrique et l’internationalisation du constitutionnalisme : actrice ou spectatrice ». Ce colloque a été l’occasion de faire un premier point sur la place du continent africain dans le phénomène d’internationalisation tant des valeurs que des mécanismes du constitutionnalisme. Les communications et discussions qui ont suivi ont montré les limites en termes d’effectivité d’un constitutionnalisme réputé d’inspiration essentiellement occidentale. Il est apparu que le constitutionnalisme africain actuel était enfermé dans un certain nombre de « tabous » qui pouvaient en partie ou en totalité expliquer les difficultés de son application au contexte africain.

Argumentation :

Plusieurs tabous peuvent être identifiés :

1) Un premier tabou concerne la place à réserver au facteur ethnique dans le droit constitutionnel :

L’indépendance des États africains acquise, ces derniers se sont efforcés de transposer un certain nombre de valeurs et techniques d’États modernes. Ainsi a-t-il été recherché la mise en place d’États Nation de type occidental, en essayant de créer une Nation au sein de frontières héritées de la colonisation et protégé par le principe d’intangibilité des frontières consacré par l’OUA, ne correspondant pas forcément à une réalité sociologique. Or on s’accorde pour constater que la Nation peine à émerger dans de nombreux Etats. Les difficultés rencontrées tiennent en partie au facteur ethnique. Ce dernier est souvent considéré comme vestige du passé et source de conflits potentiels et comme devant être dépassé au nom de la modernité. Pourtant pour d’autres, on estime que les sociétés africaines sont profondément communautaires et que cette caractéristique persiste. Cependant instrumentalisée, elle peut conduire à des crises qui déstabilisent les Etats. Il est ainsi primordial de s’interroger d’abord sur la nature actuelle des sociétés africaines (sont-elles ou non communautaires ?) et, si oui, ensuite s’interroger sur la nécessité et les moyens constitutionnels de reconnaître le facteur ethnique, de l’intégrer en tant que donnée importante du contrat social d’Etat dont les limites territoriales ne peuvent plus être remises en cause (sauf dans le cadre de l’intégration régionale). Certains Etats l’ont pris en compte de jure d’autres de facto : comment cela fonctionne-t-il ? Quels en sont les leçons et les résultats ? Est-ce qu’il est possible d’avoir une approche systémique ?

2) Un deuxième tabou concerne la consécration ou non du pluralisme juridique par le droit constitutionnel :

D’un point de vue normatif, les Etats africains entretiennent très souvent une pluralité juridique qui peut être source d’insécurité juridique et politique. Cette pluralité transparait tant dans les normes (notamment en terme de droit de propriété et de droit de la famille) que dans les autorités chargées de les révéler et de les protéger. Les Etats de tradition francophone minimisent souvent, voire nient, l’importance du droit coutumier notamment du fait de vertus civilisatrices du Code civil laissé par l’ancienne métropole. Les Etats de tradition anglophone ont une approche sensiblement différente de ce pluralisme. Comment les ordres constitutionnels appréhendent-ils ces normes et autorités coutumières ? Quelles sont les leçons pouvant en être tirées ?

3) Un troisième tabou concerne l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat

La légitimité constitutionnelle moderne repose sur l’élection au suffrage universel du chef de l’Etat. Dans de nombreux Etats africains, le processus électoral cristallise les antagonismes, il est une source de tension extrême qui montre l’absence de pacification des rapports sociaux. Il convient dès lors de s’interroger sur la pertinence de l’élection, sur les sources de légitimité des chefs d’Etat et sur la place de ces derniers au sein de l’Etat de droit africain. Dans cette dynamique, est-il opportun de désigner les chefs d’Etat africain au suffrage universel direct ? Le principe électif est-il un pilier du constitutionnalisme en Afrique ?

4) Un quatrième tabou a trait aux fondements du constitutionnalisme en Afrique et à son ancrage populaire et politico-pratique :

Le constat est fait d’un constitutionnalisme souvent violé par les dirigeants et la classe politique et si peu défendu par les populations et l’on s’interroge à la fois sur les valeurs qu’il véhicule et sur la pertinence des approches dont il fait l’objet. L’effectivité du constitutionnalisme n’implique-t-elle pas une réflexion sur les manières, juridiques, institutionnelles, d’intégrer les valeurs universelles que celui-ci incarne ou encore d’autres modalités d’élaboration des constitutions, moins unilatérales et plus ascendantes ? L’Afrique n’offre-t-elle pas une occasion, pour le Sud comme pour le Nord, de lever des tabous et de mener une réflexion critique sur un constitutionnalisme marqué par quatre cents ans d’histoire et aujourd’hui confronté à des évolutions qui en remettent en cause sinon la légitimité du moins son efficacité démocratique.

En un mot, qu’il s’agisse de l’ethnie, de l’armée, de la conception du pouvoir en Afrique, de son titulaire ou des organes chargés de son exécution, il est intéressant d’interroger le fonctionnement des mécanismes dans ces Etats, de se référer aux pratiques et à la réalité constitutionnelle, afin d’esquisser les principes d’une démocratie revitalisée. Le nouveau constitutionnalisme devra aller dans le sens de l’intégration de ces « tabous », qui apparaissent comme des éternels pourfendus alors même qu’ils sont dans la réalité des permanents usités.
Soumission

Nous vous invitons à soumettre des propositions de communication en français précisant le titre, la problématique, et ne dépassant pas une page (environ 300 mots). Nous invitons les juristes mais aussi les anthropologues, philosophes, sociologues et historiens du droit à soumissionner. Ces propositions seront adressées avant le 31 octobre 2010 aux adresses suivantes adamakpodar chez gmail.com, matthieu.fau-nougaret chez u-bordeaux4.fr, dodzikokoroko chez gmail.com, alioune_badara_fall1 chez yahoo.fr .
Les réponses seront communiquées aux auteurs au plus tard le 1er décembre 2010 et le texte complet des contributions écrites devra être envoyé avant le 15 mai 2010.

Les actes du colloque feront l’objet d’une publication

Date limite

Dimanche 31 octobre 2010

Contact

* Matthieu Fau-Nougaret

courriel : matthieu.fau [tiret] nougaret (at) u-bordeaux4 [point] fr

Université Montesquieu - Bordeaux 4

avenue Léon Duguit

33608 Pessac

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