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Les Acteurs du protectorat marocain et tunisien (1881–1956), Colloque de Sousse, Maroc (21-22/10/2010)

Les Acteurs du protectorat marocain et tunisien (1881–1956)

Objectifs du projet :

Le Centre d’Histoire Judiciaire organise un cycle de journées d’études internationales dont l’objectif est de mener une réflexion générale sur les protectorats tunisiens et marocains (1881-1956).
Une première journée a été organisée à Lille (France) en 2008 et avait pour thème « Les discours dans les protectorats tunisiens et marocains ».
Une seconde manifestation s’est tenue à Marrakech (Maroc) en 2009 et portait sur « Les normes dans les protectorats tunisiens et marocains ».
Enfin ce cycle doit se conclure par une dernière journée d’étude qui se tiendra à Sousse (Tunisie) du 21 au 22 octobre 2010 et qui aura pour thème « Les acteurs dans les protectorats tunisiens et marocains »

Appel à communication (troisième journée)

On s’interrogera ici sur le parcours des acteurs institutionnels, leur rôle respectif et les difficultés auxquelles ils sont confrontés dans le domaine du droit, au sein des protectorats tunisien et marocain.
De façon non exhaustive, trois grands types d’acteurs peuvent être identifiés : les magistrats, les auxiliaires de justice et les professeurs de droit. La spécificité du protectorat conduit logiquement à se pencher sur l’identité de ces acteurs et sur leurs motivations (ou leur absence de motivations). Devenir magistrat colonial ou même enseignant dans la colonie implique a priori une formation spécifique, mais existe-t-elle systématiquement ? Quelles sont les institutions qui en sont chargées et quel en est le contenu ? Cette formation théorique est importante car elle n’est pas sans influence sur l’interprétation du droit. Il en va également ainsi de la formation pratique. Un magistrat qui a exercé en Algérie tendra peut-être à appliquer les mêmes solutions juridiques en Tunisie ou au Maroc alors que le système juridique y est différent. De surcroît, la justice française coexiste avec la « justice indigène ». Les questions des parcours et des formations se posent donc également pour les juges locaux.
Comprendre ces acteurs est d’autant plus important que leur rôle est essentiel dans l’élaboration du droit. Des praticiens et des théoriciens du droit colonial sont sollicités afin d’élaborer ou de donner leur avis sur de nouvelles mesures car le gouvernement français considère qu’ils sont les plus à même de réaliser ce travail. La complexité du droit colonial et le faible nombre de spécialistes tendent à donner à la doctrine une place particulièrement importante. Les magistrats s’y réfèrent implicitement ou explicitement très souvent dans leurs décisions. Ils possèdent de leur côté une compétence et une liberté d’interprétation plus étendues qu’en métropole, notamment sur des questions qui ne sont pas prévues légalement, comme la résolution de certains conflits mixtes.
Cette situation ne doit pas dissimuler les difficultés rencontrées par ces acteurs. Elles peuvent être matérielles ou liées au fonctionnement de leur institution, qu’il s’agisse de la justice, de l’administration ou de l’enseignement : distances, manques de moyens, apprentissage d’un droit en perpétuelle construction ou des droits locaux, statut, responsabilités, gestion de plusieurs systèmes et de concepts juridiques différents, etc.


Page créée le vendredi 10 septembre 2010, par Dominique Taurisson-Mouret.


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