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Journée d’étude : « Faire de la coutume kanak un droit : Enjeux, pratiques, interpellations » (Paris, EHESS, 24/11/2015 — 9H00 à 17H30)

- Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales, 190 avenue de France, 75013 Paris, (métro Quai de la Gare, ligne 6) (salle Vernant- 8ème étage).

Cette journée d’études est financée par la Mission de recherche Droit & Justice et est organisée par le programme de recherche « la coutume comme loi pour les Kanak » coordonné par Christine Demmer (Centre Norbert Elias)

Programme

« Depuis le milieu des années 2000, un mouvement kanak proche de l’autochtonie politique milite pour l’instauration de droits différenciés en Nouvelle-Calédonie. « La coutume » entendue comme culture profondément originale est convoquée pour servir de cadre normatif à l’écriture d’un droit réservé aux Kanak de statut civil coutumier (transformation de l’ancien « statut personnel » indigène de l’époque coloniale). Mais là où les signataires de l’accord de Nouméa (1998) proposaient de fixer des pratiques spécifiques en matières familiales (mariage, adoption, successions) et de leur donner une véritable portée juridique, ce mouvement va plus loin : à travers la défense du pluralisme juridique, il entend créer une gouvernementalité séparée où représentants coutumiers et élus se partageront à l’avenir les prérogatives politiques. C’est dans ce contexte que s’est inscrit notre programme de recherche financé par le GIP « Mission de Recherche Droit et Justice ». Cette journée d’études en restitue les principaux questionnements et résultats. C’est ainsi que nous interrogerons la redéfinition contemporaine de la coutume (formalisée dans la « Charte du Peuple kanak ») à l’aune de perspectives nationalistes passées et de la juridicisation du monde kanak déjà en marche, tout en montrant ce que deviennent en pratique les normes proposées - en particulier au sein des tribunaux coutumiers voire via les actes coutumiers. Apparaitront ici des décalages entre discours sur la coutume et réalités sociales kanak, renforcés encore par l’analyse du recours au droit par les Kanak, qui n’hésitent pas à mobiliser les différents ordres juridiques à disposition. Particulièrement attentifs à la confrontation du projet des défenseurs de l’autochtonie aux expériences kanak ordinaires, nos travaux soulèveront également la question de son (in)adéquation avec le mode de vie de la majorité des Kanak aujourd’hui (40% des Kanak vivent dans l’agglomération urbaine de Nouméa). La définition actuelle de la coutume, dans son caractère inégalitaire revendiqué, tend en effet à fragiliser les femmes, les jeunes et les cadets sociaux, ce qui interpelle nombre d’acteurs sociaux locaux (Kanak comme non Kanak) sur la pertinence de la voie empruntée depuis une dizaine d’années par un Sénat coutumier qui s’est éloigné de la perspective nationaliste initiale, tant sur le plan du contenu conféré à la culture kanak qu’au regard de son projet de sortie de l’accord de Nouméa. »


Page créée le mardi 17 novembre 2015, par Dominique Taurisson-Mouret.


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