Droit et Justice coloniale en Afrique. Traditions, productions, réformes

Journée d’études co-organisée le 4 mai 2012 par le Groupe de contact F.S.R.-F.N.R.S. « Sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social du Moyen-Age à nos jours : déviance, maintien de l’ordre et régulation sociale », le Centre d’histoire du droit et des institutions (CRHIDI) des Facultés universitaires Saint-Louis et le Centre d’histoire du droit et de la justice (CHDJ) de l’Université catholique de Louvain. Avec le soutien du service d’histoire du droit de l’Université de Liège

Facultés universitaires Saint-Louis, Local P. 61 (6e étage), Bâtiment ‘Préfecture’, Bld du Jardin Botanique, 43, 1000 Bruxelles

L’histoire du droit et de la justice en situation coloniale bénéficie aujourd’hui d’une dynamique forte à laquelle concourent des chercheurs d’horizons variés. Cette journée, qui réunit des historiens et des juristes, entend y contribuer en questionnant la plasticité du droit, de l’administration et des pratiques judiciaires, dans le cadre de la rencontre coloniale qui confronte les intérêts gouvernementaux à des contraintes culturelles et territoriales inédites (droits autochtones, résistances, immensité des territoires) et place les acteurs judiciaires, entre autres, à l’interface entre l’État et les populations.

PROGRAMME

 8h45 : Accueil des participants

 9h30 : Ouverture de la journée, Pr. N. Tousignant (CRHIDI - FUSL - UCL)

 9h40 : Introduction, Pr. X. Rousseaux (CHDJ - UCL)

I/ Les justices coloniales : Institutions et personnel

Présidence de séance : Pr. R. Jacob (CNRS - FUSL - ULg)

 9h50 : Le pouvoir judiciaire au sein du Congo léopoldien. Entre faire-valoir et élément perturbateur, Pierre-Luc Plasman (CEHEC - UCL)
 10h20 : « Bon agent à rengager » ou « agent médiocre » ? L’évaluation du personnel judiciaire dans le Congo léopoldien (1885-1908), Laurence Montel (CHDJ - UCL)
 10h50 : Pause
 11h20 : Les structures judiciaires du Congo belge. Le cas du tribunal de district (1930-1960), Bérengère Piret (CRHIDI - FUSL)
 11h50 : Les magistrats français acteurs des réformes judiciaires en Tunisie : l’exemple de Stéphane Berge, Sandra Gérard-Loiseau (CHJ-Lille II)
 12h20 : Discussion générale
 12h50 : Lunch

II/ Les justices coloniales : entre droit et pratique

Présidence de séance : Pr. P. Van Schuylenbergh (MRAC - UCL)

 14h00 : La fabrique des savoirs juridiques en Algérie durant la période coloniale, Florence Renucci (CHJ– Lille II)
 14h30 : De l’ « exception » et du « droit commun » en situation coloniale : l’impossible transition du code de l’indigénat vers la justice indigène en AOF (1887-1946), Laurent Manière (SEDET- Paris VII)
 15h00 : Pause
 15h30 : Le choc des traditions ? Le tribunal de parquet et l’annulation des jugements indigènes au Congo belge, Charlotte Braillon (FNRS - ULg)
 16h00 : Droit coutumier et mariage « traditionnel » dans le Congo Belge de l’entre-deux-guerres, Amandine Lauro (ULB)
 16h30 : Discussion générale
 17h00 : Conclusions, Pr. N. Tousignant (CRHIDI - FUSL - UCL)

Informations pratiques :

Entrée libre mais inscription obligatoire avant le 27 avril.

Contact : m.dupont chez uclouvain.be

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