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Appel
Date limite de soumission : lundi 3 octobre 2022
Colloque international, Hambourg, 2 et 3 novembre 2023
La juridiction contentieuse consulaire est une juridiction spéciale, exercée par des représentants consulaires en matière civile et pénale sur leurs compatriotes à l’étranger. Elle soustrait donc des ressortissants expatriés – ou des autochtones « protégés » – à la justice des pays d’accueil. Cette forme de juridiction émerge dans le sillage du développement des consulats d’outre-mer (consules nationum, consules ultra mare, consules missi) dans les villes portuaires médiévales. Elle reste pour l’essentiel cantonnée à l’espace méditerranéen durant le Moyen Âge et l’époque moderne, avant de connaître son apogée au cours du xixe siècle. À cette époque, elle s’étend à toute une série de pays « semi-colonisés », comme l’Empire ottoman, la Chine, le Japon et le Siam, dans lesquels des tribunaux consulaires européens ou nord-américains rendaient formellement la justice en toute légalité. Elle est alors utilisée comme la base normative d’une juridiction « para-coloniale[1] ». Les bénéficiaires de ces tribunaux sont à cette époque – avec des différences régionales – surtout les cinq grandes puissances européennes que sont la France, la Grande-Bretagne, la Russie, l’Autriche-Hongrie et l’Allemagne, mais aussi les États-Unis, des États orientaux comme la Perse et même de petites entités étatiques comme les villes hanséatiques. Dans le contexte de la décolonisation et de l’émancipation de la tutelle occidentale au cours du xxe siècle, la juridiction consulaire disparaît peu à peu. Aujourd’hui, seules quelques-unes de ses anciennes fonctions ont été conservées dans les législations relatives aux consulats. En dehors des tribunaux consulaires, cependant, les consuls ont aussi exercé des fonctions judiciaires de façon plus diffuse ou plus informelle, dans des contextes historiques et géographiques bien plus larges : arbitrage privé de contentieux, intermédiation vis-à-vis des autorités locales, participation à des tribunaux mixtes. Ainsi ils ont conservé encore de nos jours un rôle dans la protection juridique de leurs ressortissants qui séjournent à l’étranger.
Sur le plan scientifique, ce sont d’abord les contemporains qui se sont intéressés aux fonctions judiciaires des consuls[2]. Le plus important d’entre eux est sans doute Friedrich Martens, auteur, en 1874, d’une thèse sur les consulats et leur juridiction en Orient[3]. La littérature juridique contemporaine des tribunaux consulaires, les méthodes et les analyses qu’elle développe, n’ont désormais plus que valeur de source. Après la disparition de la juridiction consulaire formelle, la recherche sur le fonctionnement de la juridiction a naturellement diminué pour quasiment disparaître pendant plusieurs décennies. Ce n’est que récemment que l’intérêt s’est à nouveau manifesté. Ce sont d’abord les historiens du droit qui se sont saisis du sujet, bientôt rejoints, bien que de manière plus hésitante, par les historiens de l’économie, des migrations et des institutions.
Le pionnier en la matière est Richard T. Chang, qui étudie dès 1984 les tribunaux consulaires dans le Japon du xixe siècle[4]. Il faut attendre près de deux décennies pour voir un autre historien s’emparer du sujet : en 2005, Maurits van den Boogert examine la façon dont cette juridiction s’intégrait dans le système juridique de l’Empire ottoman. Il contribue ainsi à renouveler en profondeur notre appréhension du phénomène[5]. Quelques années plus tard, Johannes Berchtold s’intéresse à son tour aux tribunaux consulaires britanniques dans l’Empire ottoman[6]. Puis Turan Kayaoğlu publie une étude sur la juridiction extraterritoriale au Japon, en Chine et dans l’Empire Ottoman[7], dans le contexte d’une controverse autour de l’« orientalisme légal », amorcée par la publication du célèbre livre d’Edward Saïd et l’émergence du concept d’orientalisme[8]. Au-delà du cas des tribunaux consulaires, la question des fonctions judiciaires des consuls et de leur exercice face à des États d’accueil soucieux d’affirmer leur souveraineté a également nourri diverses réflexions relatives aux notions d’extraterritorialité et de pluralisme juridique[9]. De leur côté, les historiens du commerce à distance se sont intéressés à une institution dont ils cherchent à mesurer les effets dans la structuration des échanges interculturels ou distants[10].
En dépit de la richesse de ces contributions et de l’acuité de ce sujet dans les débats actuels sur l’exercice de la souveraineté nationale ou sur l’emprise réelle du colonialisme sur les sociétés extra-européennes, de nombreuses questions restent en suspens. Pour certains pays, on ne dispose que de connaissances sporadiques sur l’organisation et le fonctionnement de ces juridictions consulaires, ou encore sur le personnel qui y officiait. La matérialité de cette justice, les instruments de son pouvoir de contrainte et les voies d’exécution qui y sont associées (police, prison, archives), tout comme la qualité juridique du travail des tribunaux et leur cadre dogmatique restent également à déterminer. Les origines de la juridiction consulaire, qui remontent au moins aux privilèges commerciaux accordés par les empereurs byzantins aux commerçants italiens, ne sont pas encore suffisamment élucidées, de même que les formes qu’ont pu prendre de façon plus diffuse les ingérences consulaires dans les systèmes judiciaires d’États pleinement souverains. Ce sont ces points d’ombre que notre colloque souhaite éclairer en accordant, dans la lignée des précédentes rencontres organisées par le programme scientifique « La fabrique consulaire »[11], une égale attention à une description empirique précise de l’objet étudié, tout autant qu’à sa mise en perspective des questionnements politiques, économiques et sociaux plus larges au sein desquels il s’inscrit. L’objectif de la manifestation sera de permettre aux historiens du droit d’échanger leurs points de vue avec ceux de l’histoire maritime, de l’histoire du commerce et de l’histoire des relations internationales. Il vise également à établir un dialogue diachronique et comparatif entre des spécialistes des trois contextes historiques ciblés : les périodes médiévale, moderne et contemporaine, marquée chacune par des problématiques qui leur sont propres. Dans ces différentes perspectives, des contributions abordant plus particulièrement les questionnements suivants seront très favorablement accueillies :
La diversité des modalités de l’exercice des fonctions judiciaires des consuls, des plus informelles (simple arbitrage, intercession auprès des autorités locales) aux plus formalisées (tribunaux consulaires, mixtes ou capitulaires).
Les sources et la matérialité des procédures de la justice consulaire (les textes normatifs, le personnel, les voies d’exécution du droit, l’archivage des décisions et la jurisprudence).
Les conflits de souveraineté suscités par l’exercice de la justice consulaire dans les différents contextes historiques envisagés (affirmation de l’État territorial dans l’Europe moderne, expansion coloniale et impériale européenne au xixe siècle).
Les liens entre les fonctions judiciaires des consuls et la pratique du commerce à distance.
Les différents domaines d’exercice de la juridiction consulaire (commerce et autres types de contentieux civils, justice pénale, questions liées au droit maritime) et les différentes catégories sociales d’usagers de cette justice : marchands, expatriés, protégés, hommes/femmes, personnel naviguant, etc.
Les propositions de communication (environ 400 mots accompagnés d’un aperçu biographique) peuvent être soumises en allemand, en français, en espagnol ou en anglais. Elles doivent être adressées avant le 3 octobre 2022 à jorg.ulbert chez univ-ubs.fr. Le résultat de la sélection sera annoncé courant décembre 2022.
Coordination
Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC), arnaud.bartolomei chez univ-cotedazur.fr
Lars Regula (Universität Hamburg), lars.regula chez uni-hamburg.de
Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS), jorg.ulbert chez univ-ubs.fr
Langues de travail : Français, allemand, anglais, espagnol
Comité scientifique
Marcella Aglietti (Università di Pisa)
Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur, Nice / UPR 1193 – CMMC)
Albrecht Cordes (Goethe-Universität Frankfurt am Main)
Mathieu Grenet (INU Champollion, Albi / UMR 5136 – Framespa)
Maïa Pal (Oxford Brookes University)
Cédric Quertier (CNRS / UMR 8589 – LAMOP)
Lars Regula (Universität Hamburg)
Victor Simon (Université de Lille / UMR 8025 – Centre d’Histoire Judiciaire)
Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud, Lorient / UMR 9016 – TEMOS)
Klaus Weber (Europa Universität Viadrina, Francfort sur l’Oder)
[1] Cf. § 2 de la loi allemande concernant les relations juridiques dans les colonies allemandes (« Gesetz, betreffend die Rechtsverhältnisse der deutschen Schutzgebiete », BGBl., 1886, n° 10, p. 75-76). Voir sur le concept de « para-colonial » : Jacques Lafon, « Les capitulations ottomanes : un droit para-colonial ? », Itinéraire de l’histoire du droit à la diplomatie culturelle et à l’histoire coloniale, Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 75-101.
[2] Pour un choix de titres anciens voir : Hans Wehberg, « Literatur über die Frage der Exterritorialität », Weltwirtschaftliches Archiv, vol. 28, 1928, p. 170-184, ici : p. 175-180. Voir un complément plus récent dans : Jörg Ulbert / Matthias Manke / Gustaf Fryksén, « Bibliographie : L’histoire de la fonction consulaire jusqu’au début de la première guerre mondiale », Cahiers de la Méditerranée, n° 93, 2016, p. 79-336.
[3] Das Consularwesen und die Consularjurisdiciton im Orient, Berlin : Weidmann, 1874, vi-594 p.
[4] The Justice of the Western Consular Courts in Nineteenth-Century Japan, Westport : Greenwood Press, 1984, xiv-183 p.
[5] The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leyde/Boston : Brill, 2005, xvi-323 p.
[6] Recht und Gerechtigkeit in der Konsulargerichtsbarkeit. Britische Exterritorialität im Osmanischen Reich 1825-1914, Munich : Oldenbourg, 2009, 317 p.
[7] Legal Imperialism : Sovereignty and Extraterritoriality in Japan, the Ottoman Empire, and China, New York : Cambridge University Press, 2010, 248 p. Voir également : « The Extension of Westphalian Sovereignty : State-Building and the Abolition of Extraterritoriality », International Studies Quarterly, vol. 51, n° 3, 2007, p. 649-676.
[8] Edward W. Saïd, Orientalism, New York : Pantheon Books, 1978, 368 p.
[9] Voir notamment : Marcella Aglietti, L’istituto consolare tra Sette e Ottocento. Funzioni istituzionali, profilo giuridico e percorsi professionali nella Toscana granducale, Pise : ETS, 2012, 440 p. ; Harald Fuess, « Unequal Treaties, Consular Jurisdiction, and Treaty Port Society », Sven Saaler / Christopher Szpilman (dir.), Handbook of Modern Japanese History, London & New York : Routledge, 2017, p. 47-61 ; Guillaume Calafat, « La juridiction des consuls français en Méditerranée », Arnaud Bartolomei et al. (dir.), De l’utilité commerciale des consuls. L’institution consulaire et les marchands dans le monde méditerranéen (xviie-xxe siècle), École française de Rome / Casa de Velázquez, 2018, p. 155-172 ; Maïa Pal, Jurisdictional Accumulation. An Early Modern History of Law, Empires, and Capital, Cambridge : Cambridge University Press, 2020, p. 237-297.
[10] Voir par exemple : Francesca Trivellato, Familarity of Strangers. The Sephardic Diaspora, Livorno, and Crosscultural Trade in the Early Modern Period, New Haven : Yale University Press, 2009, 488 p. ; Louis Sicking / Alain Wijfels (dir.), Conflict Management in the Mediterranean and the Atlantic, 1000-1800. Actors, Institutions and Strategies of Dispute Settlement, Leyde : Brill, 2020, xviii-358 p.
[11] Le consortium scientifique « La fabrique consulaire » associe les laboratoires CMMC (Université Côte d’Azur), TEMOS (Université Bretagne Sud), Framespa (Université Toulouse Jean-Jaurès) et CRHIA (Université de Nantes) à l’École française de Rome, à la Casa de Velázquez (Madrid) et aux Archives nationales (Paris). Il a organisé cinq rencontres scientifiques depuis sa formation en 2015, qui ont toutes donné lieu à publication : journée d’études « La chancellerie consulaire française (xvie-xxe siècles). Attributions, organisation, agents, usagers » (Nantes, 25 juin 2015, édité dans Mélanges de l’École française de Rome, Italie et Méditerranée modernes et contemporaines, n° 128-2, 2016 [en ligne]), colloque « I servizi consolari italiani e il lungo Risorgimento (fine XVIII sec. – XX sec.) » (Rome, 29-30 septembre 2016, édité dans Consoli e consolati italiani dagli stati preunitari al fascismo (1802-1945), Rome, EFR, 2020), journée d’études « Seguir siendo extranjeros. L’institution consulaire et le statut des étrangers dans les mondes hispaniques (XVIIIe-XIXe siècles) » (Madrid, 17 novembre 2017, éditée dans Mélanges de la Casa de Velázquez, n° 51-1, mars 2021), colloque « La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine) » (Albi, 10-11 mai 2019, édité dans La maison consulaire : espaces, fonctions et usagers (Moyen âge – époque contemporaine), Aix-en-Provence, PUP, 2021) et colloque « La chapelle consulaire (XVIe-premier XIXe siècle) » (Paris, 11-12 mars 2022, édition en cours).
Colloque
Du 2 au 4 novembre 2023 (Hambourg)
Colloque organisé avec le soutien de la DFG, de l’Université Franco-allemande, de l’Ecole française de Rome, de la Universität Hamburg, de l’Université de Bretagne-Sud et de l’EUR Odyssée (Université Côte d’Azur, IDEXjedi)
Pour assister au colloque à distance ou pour tout autre renseignement, écrire aux adresses suivantes : Arnaud.BARTOLOMEI chez univ-cotedazur.fr, jorg.ulbert chez univ-ubs.fr ou lars.regula chez uni-hamburg.de
PROGRAMME
Jeudi, 2 novembre 2023
8 h 30 Accueil des participants
9 h Introduction - Arnaud Bartolomei (Univ. Côte d’Azur), Lars Regula (Univ. Hamburg), Jörg Ulbert (Univ. Bretagne Sud)
Session 1 : Les origines médiévales des tribunaux consulaires - Présidence de séance : Dominique Valérian (Université Paris I – Panthéon Sorbonne)
9 h 30 Les fonctions des consuls de la communauté de Lucque à Bruges (1377-1404), Laura Galoppini (Università di Pisa)
10 h Les fonctions judiciaires des consuls florentins (xiiie-xve siècle) : éléments d’approche globale, Cédric Quertier (CNRS, Paris)
10 h 30 Pause
11 h ¿Qué jurisdicción para el cónsul de catalanes ? Extensión, funciones y agentes de su configuración, Daniel Duran Duelt (Archivo de la Catedral de Barcelona)
11 h 30 The role of consuls of foreign nations in commercial conflict resolution in sixteenth-century Valencia, Ana Fernández Castro (Scuola Superiore Meridionale, Naples)
12 h Discussion
12 h 30 Déjeuner
Session 2 : En pays de Chrétienté - Présidence de séance : Victor Simon (Université de Lille)
14 h Théorie et pratique des fonctions judiciaires des consuls de France en pays de Chrétienté à l’époque de Louis XIV, Jörg Ulbert (Université Bretagne Sud)
14 h 30 La jurisdicción consular entre disimulación, excepción y conflicto. El caso de los cónsules de extranjeros en Livorno (s. xviii), Marcella Aglietti (Università di Pisa)
15 h Pause
15 h 30 Juridiction contentieuse et fonctions judiciaires des consuls français dans les mondes hispaniques (xviiie-xixe siècle), Arnaud Bartolomei (Université Côte d’Azur)
16 h Les uffici legali : des bureaux au service des fonctions judiciaires des consuls d’Italie aux États-Unis (années 1900 – années 1910), Thibault Bechini (École de Rome)
16 h 30 Discussion
17 h Session poster
Paul-Emmanuel Babin (Université de Lille), Paul Duvivier (Université Champagne-Ardennes), Marvin Gonzalez (Université Côte d’Azur) et Jean-Charles Pelao (Aix-Marseille Université)
20 h Dîner
Vendredi, 3 novembre 2023
Session 3a : Dans l’Empire Ottoman et en Afrique du Nord - Présidence de séance : Jessica Marglin (University of Southern California)
9 h Les juridictions consulaires des nations latines dans les ports musulmans (xiiie-xve siècle) : droit musulman, traités bilatéraux et forum shopping, Dominique Valerian (Université Paris I – Panthéon Sorbonne)
9 h 30 Juridiction ou police ? Les ambiguïtés de la distinction entre compétence juridictionnelle et pouvoirs de police dans les échelles du Levant et de Barbarie (xvie-xviiie siècle), Victor Simon (Université de Lille)
10 h 00 Discussion
10 h 30 Pause
11 h Italian consular jurisdiction in Cairo : structures, procedures, and consumers (late 19th - early 20th century), Eleonora Angella (Università della Tuscia, Viterbo)
11 h 30 Protecting the Swiss. The jurisdictional struggle for the protection of the Swiss citizens in the Ottoman Empire after the Franco-Prussian War, Giorgio Ennas (Franklin University Lugano)
12 h Discussion
12 h 30 Déjeuner
Session 3b : Dans l’Empire Ottoman et en Afrique du Nord -Présidence de séance : Tilman Repgen (Universität Hamburg)
14 h The Ottoman 1879 reforms and the waning of capitulations, Berna Kamay (Sabancı University, Istanbul)
14 h 30 “An anomaly” : Consular jurisdiction in 19th century legal thinking, Lars Regula (Universität Hamburg)
15 h 00 National consular legal inputs in the making of international law, Will Hanley (Florida State University)
15 h 30 Pause
16 h Nationalizing consular jurisdiction in the nineteenth-century Middle East and North Africa, Jessica Marglin (University of Southern California)
16 h 30 The Austrian Consular Court System between 1923/29 and 1938 : “Completely Useless ?”, Bernhard Gollob (Universität Graz)
17 h The legal system of the Tangier International Zone (1923-1956), Willem Theus (Université Catholique Louvain)
17 h 30 Discussion
Samedi, 4 novembre 2023
Session 4 : Asie et Afrique - Présidence de séance : Klaus Weber (Europa Universität Viadrina, Frankfurt an der Oder)
9 h Le consulat français de Canton dans la seconde moitié du xviiie siècle : donner au libre négoce la protection qui lui est nécessaire, Juliette Françoise (Université de Genève / Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
9 h 30 A consulate or a colony ? The curious case of the French territories in India in the 18th century, Gauri Parasher (Universität Trier)
10 h Pause
10 h 30 La justice consulaire dans les concessions étrangères de Tianjin (1900-1943), Sacha Gauthier-Olssy (Université Côte d’Azur)
11 h La justice consulaire dans les traités franco-africains au xixe siècle, Gnienefreretien Silue (Université de San Pedro, Côte d’Ivoire)
11 h 30 Negotiating the end of extraterritoriality, 1919-1946, Thomas Pierre Gidney (European University Institute, San Domenico di Fiesole)
12 h Discussion finale
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