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Colloque international de l’Iremam organisé à la Maison Méditerranéenne des Sciences de l’Homme (Aix-en-Provence)
Le droit d’accès aux biens est une porte d’entrée privilégiée pour appréhender les transformations de la société algérienne aux XIXe-XXe siècles.
En effet, la colonisation française a été prise de possession des terres et des immeubles urbains. Ce faisant, elle a accompagné un large et violent processus de dé-légitimation des droits de / sur la propriété au profit d’une requalification permettant le transfert légal et massif des biens immobiliers. Aux revendications et mises en cause des droits des Algériens s’opposait la nécessité d’asseoir juridiquement et administrativement les droits des nouveaux venus, colons et investisseurs. Cela n’alla pas sans conflits. De plus, la durée et les ravages de la guerre de conquête, les hésitations consécutives du projet colonial, ainsi que le manque de moyens consentis pour appliquer les nouvelles normes en matière foncière, compliquèrent singulièrement l’entreprise.
Finalement, priorité fut donnée à la colonisation de peuplement par le biais de l’assimilation juridique avec la métropole. Cette politique accéléra considérablement la dépossession des Algériens au profit de propriétaires européens, de sociétés capitalistes, des domaines de l’État ou d’autres collectivités publiques en formation. L’impact sur la société autochtone fut considérable, d’autant plus que la croissance démographique aggravait les effets de l’appauvrissement économique. Il contribua largement à la « clochardisation » de la société algérienne, dénoncée par Germaine Tillion dans les années 19501. Le processus de dépossession connut cependant des rythmes différents selon les lieux et les périodes. Il ne profita pas à l’ensemble des Européens après l’échec de nombreuses implantations rurales et en raison d’une forte concentration de la propriété européenne au début du XXe siècle. Des Algériens parvinrent aussi à préserver ou à se constituer des patrimoines au cours de la même période. Les rachats de terres aux colons révélèrent ainsi l’échec du peuplement européen des campagnes dans l’entre-deux-guerres, voire dès avant 1914 dans certaines régions. La guerre d’indépendance algérienne bouleversa à son tour les modes d’appropriation, avec ses regroupements forcés de population, ses destructions, l’anticipation parfois sur l’issue du conflit et, enfin, le départ massif des Européens.
Les conditions d’accès aux biens constituaient donc un héritage à plusieurs strates en 1962. Une redéfinition des droits de / à la propriété, articulés à une nouvelle citoyenneté, allait accompagner cette question centrale : comment gérer ce nouveau et vaste domaine de l’État ? La promotion d’une « réforme » puis d’une « révolution » agraire passa en effet par des mesures de nationalisation touchant Européens et grands propriétaires algériens. Parallèlement, l’occupation des « biens vacants » restait en suspens dans les principales villes à la suite d’un exode rural sans précédent. Cependant, les tentatives de réforme de la propriété (années 1960-1970) aboutirent à maints égards à une impasse. Elles butèrent sur la réalisation différée du cadastre général, l’absence ou l’imprécision des titres délivrés, de fortes résistances populaires et bureaucratiques. Aussi, dès les années 1980, les impératifs de productivité agricole permirent de justifier les restitutions aux propriétaires algériens dont les biens avaient été nationalisés. Dans le même temps, un débat national s’ouvrit sur le devenir des anciennes terres colonisées, relevant toujours du domaine privé de l’État. Les règles changèrent aussi radicalement en ville, dans le sens d’une plus grande individualisation des droits, ce qui généra là encore de nouveaux acteurs et de nouvelles revendications : les locataires de l’État devenant copropriétaires des immeubles dans les anciens quartiers européens, les réserves communales à la périphérie des agglomérations s’ouvrant à l’appétit des spéculateurs. Le tout dans un contexte de forte croissance urbaine, accentuée par les conséquences de la « décennie noire ». Ainsi l’enchevêtrement des normes de reconnaissance et de régulation foncières – aux légitimités concurrentes – est-il loin d’éteindre le contentieux immobilier, d’autant plus que la crise persistante du logement attise les convoitises, que les agglomérations sont gourmandes d’espaces agricoles et que les ruraux représentent toujours 37 % de la population (2007). Dans le seul arrondissement d’Oran, plus de 180 000 demandes de régularisation foncière sont toujours en attente, soit une pour sept habitants.
La complexité de la question des droits immobiliers sur la longue durée, leur légitimité sans cesse concurrente et l’importance des effets sur la société algérienne, invitent à une approche pluridisciplinaire. Les historiens aussi bien que les juristes, les sociologues, les anthropologues et les géographes, convergent en effet autour de cette thématique. Quelles que soient les conditions d’observation ou les questions de départ privilégiées, la propriété constitue un lieu de rencontre des recherches et des disciplines à la fois. C’est pourquoi le présent colloque vise à rassembler des chercheurs en sciences sociales et des experts de la question foncière, dont le terrain s’inscrit dans l’Algérie des XIXe-XXe siècles et qui utilisent, d’une manière ou d’une autre, la notion de propriété dans leurs travaux. En les invitant à exposer : de quelle manière et avec quels résultats ?
Isabelle GRANGAUD et Didier GUIGNARD, Chargés de recherche à l’IREMAM (UMR 7310)
Envoyer un titre et un résumé de projet de communication avant le 15 octobre 2013, dernier délai.
Contact : guignard chez mmsh.univ-aix.fr ; tél. : (00 33) (0)4-42-52-41-64
Page créée le vendredi 27 septembre 2013, par Dominique Taurisson-Mouret.
