Journée d’étude organisée par le Centre Jacques Berque et l’Association TAFRA.

Cinq ans après le discours du 9 mars, la réforme constitutionnelle a représenté une thématique centrale de l’agenda politique marocain. Annoncée très tôt après le début du mouvement de revendications populaire du 20 février, cette réforme a été adoptée par référendum le 1er juillet 2011.

Appel à communication

Présentée souvent comme un pas décisif vers une « transition démocratique » spécifiquement marocaine, la réforme constitutionnelle de 2011 n’en reste pas moins un événement qui s’inscrit à la fois dans une histoire constitutionnelle complexe et peu connue, et dans un contexte régional et international en pleine reconfiguration.

Des premières tentatives de constitutionnalisation du pouvoir au début du XXème siècle à la dernière réforme constitutionnelle, le Maroc a connu au moins 5 projets de constitution antérieurs au protectorat et 6 constitutions depuis l’Indépendance, reflétant chacune les mouvements d’idée, les équilibres de pouvoir et les réalités géopolitiques de leur temps.

L’objectif de cette journée d’études est de contribuer à la compréhension de l’Histoire constitutionnelle du Maroc, de la naissance de cette notion à sa pratique actuelle.

La journée d’études s’attachera à explorer les axes suivants :

1) L’Histoire de l’idée constitutionnelle
Cet axe s’attachera à explorer la naissance et le développement de l’idée constitutionnelle au Maroc, dans une perspective comparative incluant notamment les modèles ottoman, égyptien, tunisien et persan. Dans quelle mesure ce processus est-il dû à l’existence d’un mouvement constitutionnel ou bien le résultat d’initiatives individuelles ?

2) L’étude du « moment constitutionnel »
Il s’agira d’explorer les négociations entre acteurs durant les périodes de réformes constitutionnelles, notamment les plus récentes (1992, 1996, 2011), les sources d’inspiration des rédacteurs et les processus de rédaction des textes constitutionnels.

3) La mise en perspective des principales thématiques constitutionnelles
Sans prétendre à l’exhaustivité, l’objectif sera d’aborder la trajectoire historique de notions clés, énoncées depuis le premier texte à l’actuel. Des concepts tels que le parlementarisme, la citoyenneté, l’identité nationale, l’Islam, la Commanderie des croyants, les Droits de l’homme, l’Etat de droit, la souveraineté ou encore la séparation des pouvoirs pourront être privilégiées.

4) La mise en œuvre du texte
Il s’agira d’étudier l’impact des constitutions sur les pratiques politiques et les équilibres de pouvoir, notamment à travers le rapport de la constitution avec l’extra/supra constitutionnalité.

Modalités de soumission :

L’appel à communication s’adresse à la communauté scientifique et aux praticiens. Les approches nouvelles, les études ouvrant des perspectives stimulantes et les corpus originaux seront privilégiés.

 Un résumé de 500 mots en français, en arabe ou en anglais devra être adressé à nabil.mouline chez cnrs.fr. Il comprendra : les nom, prénom, affiliation, statut et courriel de(s) auteur(s), le titre de la proposition et son résumé

 La date limite pour l’envoi des propositions de communications est le 25 février 2016. Les notifications d’acceptation seront communiquées à la mi-mars.

 Les langues de la journée d’étude seront principalement le français et l’arabe mais il sera possible de s’exprimer également en anglais.

 Les frais de déplacement et de l’hébergement des participants seront pris en charge par les organisateurs.