dimanche 8 novembre 2015
Avec Serge Slama, maître de conférences à l’Université Paris Ouest-Nanterre La Défense
Entrée libre sans réservation, dans la limite des places disponibles.
Contact : recherche chez histoire-immigration.fr
Auditorium Philippe Dewitte
Palais de la Porte Dorée - Musée national de l’histoire de l’immigration
293, avenue Daumesnil
75012 Paris
70 ans après, que reste-t-il des ordonnances de la Libération ? Adoptées par le Gouvernement provisoire de la République française, les ordonnances du 19 octobre 1945 sur le Code de la nationalité française et du 2 novembre 1945 sur le statut des étrangers ont durablement structuré la condition des étrangers en France.
Jusqu’aux années 1970, les deux textes restent sans changement, avant d’être régulièrement modifiés à chaque alternance politique. Le code de la nationalité sera finalement abrogé en 1993, par son intégration dans le code civil ; le statut des étrangers le sera en 2005, lors de l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Mais leur logique continue de peser sur le droit des étrangers, y compris dans les réformes actuelles, que l’on propose de relire à l’aune de ces textes fondateurs.
Voir en ligne : Conférence-débat de l’UniverCité : « Qu’est-ce qu’un étranger ? Histoire des ordonnances de 1945